Legal Notice
- Nom et prénom (ou raison sociale pour une entreprise) du propriétaire du site.
- Adresse du siège social ou de domicile.
- Numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail de contact.
- Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les entreprises.
- Nom de l'hébergeur du site et ses coordonnées.
- Nom du directeur de la publication (souvent le propriétaire du site ou une personne désignée).